Publication du décret relatif à la nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication - 17/11/2009
A compter du 13 janvier 2010, la direction du développement des médias deviendra la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication.
Consultation publique sur les modifications à apporter à l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis, en vue du lancement de la TNT en Outre-mer - 18/11/2009
En vue du lancement de la TNT en Outre-mer, le Directeur du développement des médias, le Directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services et le Délégué général à l’outre-mer ouvrent une consultation publique sur des propositions de modifications à l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis.
Aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialistes et indépendants - 17/11/2009
La date limite de dépôt des dossiers est reportée : les demandes d’aide doivent être adressées avant le 30 novembre 2009 à Deloitte Conseil.
Mise en place du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009) - 13/11/2009
Ce fonds a pour objet l’octroi de subventions et d’avances remboursables pour la réalisation de projets de développement de services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Les prochaines sessions du comité du fonds auront lieu le 21 décembre 2009 et le 29 janvier 2010.
