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Réglementation des APS
Derniere mise à jour :
3 janvier, 2012
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Déclarations
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Textes
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Formulaires  |
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le code du sport |
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La convention collective nationale du sport |
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Instruction Jeunesse et Sports concernant les raids multisports de nature |
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Guides
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Réglementation
- documents DDCS
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Ouverture et exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives
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Réglementation - manifestations sportives et circuits de véhicules terrestres à moteur |
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Les manifestations sportives - Guide à l'attention des organisateurs
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Réglementation
relative aux baignades et aux piscine |
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Evaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 |
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